Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site auto-ecole-caneta.fr est édité par :
Auto-école Caneta
Exploitant : Joris Vernaz
6 avenue des Allées
64700 Hendaye
France
SIREN : 993 754 399
SIRET : 993 754 399 00018
Téléphone : 06 36 15 80 28
E-mail : contact@auto-ecole-caneta.fr
Les coordonnées permettant d’identifier l’éditeur et l’hébergeur font partie des informations à rendre accessibles sur un site professionnel.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Joris Vernaz
3. Activité réglementée
L’Auto-école Caneta exerce une activité d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
L’exercice de cette activité est soumis à un agrément préfectoral délivré à l’établissement d’enseignement de la conduite. La réglementation en vigueur prévoit notamment que cet agrément comporte un numéro propre à l’établissement.
Numéro d’agrément préfectoral
Autorité compétente : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France, ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Les coordonnées et informations juridiques ci-dessus correspondent aux informations actuellement publiées par OVHcloud.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site auto-ecole-caneta.fr, notamment les textes, graphismes, logos, éléments de mise en page et contenus créés spécifiquement pour le site, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation substantielle de tout ou partie du contenu du site est interdite.
Les marques, photographies, illustrations, icônes ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits ou licences applicables.
6. Responsabilité
L’Auto-école Caneta s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer, notamment concernant les formations, conditions d’accès, réglementations, disponibilités ou modalités administratives.
L’Auto-école Caneta ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption du site et ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une indisponibilité temporaire ou de l’utilisation d’une information devenue obsolète.
Pour obtenir une information contractuelle ou confirmer les modalités d’une formation, l’utilisateur est invité à contacter directement l’auto-école.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
L’Auto-école Caneta n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
8. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles sont présentées dans la page :
Politique de confidentialité
Les utilisateurs peuvent notamment exercer leurs droits en écrivant à :
9. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le professionnel doit communiquer sur son site les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève ainsi que l’adresse du site internet de ce médiateur.
Médiateur de la consommation
Adresse
Site internet
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation directement à l’Auto-école Caneta. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il pourra saisir le médiateur de la consommation compétent selon les conditions applicables.
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.